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Consent Management Tool
LEGALWEB.IO via KEY CDN
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Traitement des données sur votre terminal
Les opérations de traitement décrites dans le texte suivant utilisent des technologies telles que les scripts, les cookies, WebSQL, LocalStorage, le stockage de session, ... . Ces technologies stockent ou lisent des données sur votre appareil final les sort.
Hébergement web (Webhost)
Amazon AWS
Nous hébergeons notre site web auprès de notre sous-traitant Amazon AWS, Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA.
Des données de connexion sont traitées dans le but de mettre à disposition et de mettre en service le site web. Lorsque le site web est consulté, les données ne sont pas enregistrées au-delà de la simple mise à disposition et mise en service du site web. Cependant, un enregistrement des données de connexion est accompli par notre sous-traitant pour des raisons de sécurité. La durée du traitement pour des raisons de sécurité est variable et prend fin selon la nécessité des mesures de sécurité. De plus, notre sous-traitant anonymise les données recueillies juste après les avoir collectées et nous met à disposition les données anonymes sous forme de statistiques dans le but d’être évaluées. Nous utilisons ces statistiques afin de corriger des erreurs et pour améliorer notre site web.
La base juridique pour le traitement des données repose sur la nécessité technique impérative d’un server Log Files en tant que base de données fondamentale, afin d’analyser des erreurs et pour des mesures de sécurité, dans la mesure où vous désirez expressément consulter le site web ("Website") en y accédant, conformément au Art. 82 Loi Informatique et Libertés.
Content Delivery Network
Key CDN
Nous hébergeons des parties de notre site web auprès de notre sous-traitant Key CDN, proinity LLC, Faerberstrasse 9, CH-8832 Wollerau, Schweiz.
Des données de connexion sont traitées dans le but de mettre à disposition et de mettre en service le site web. Lorsque le site web est consulté, les données ne sont pas enregistrées au-delà de la simple mise à disposition et mise en service du site web. Cependant, un enregistrement des données de connexion est accompli par notre sous-traitant pour des raisons de sécurité. La durée du traitement pour des raisons de sécurité est variable et prend fin selon la nécessité des mesures de sécurité. De plus, notre sous-traitant anonymise les données recueillies juste après les avoir collectées et nous met à disposition les données anonymes sous forme de statistiques dans le but d’être évaluées. Nous utilisons ces statistiques afin de corriger des erreurs et pour améliorer notre site web.
La base juridique pour le traitement des données repose sur la nécessité technique impérative d’un server Log Files en tant que base de données fondamentale, afin d’analyser des erreurs et pour des mesures de sécurité, dans la mesure où vous désirez expressément consulter le site web ("Website") en y accédant, conformément au Art. 82 Loi Informatique et Libertés. Die Übermittlung der Daten in die Schweiz erfolgt aufgrund Art. 45 DSGVO iVm der Angemessenheitsentscheidung C(2000) 2304 der Europäischen Kommission.
Tag Manager
Google Tag Manager
Dans le cas où vous nous donnez votre accord, à l’aide des services de Google Tag Manager, Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, en tant que responsable commun, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d’initier, de contrôler et d’administrer d’autres services sur notre site web. Dans le cas concret, le service mentionné ci-dessus doit être contrôlé à travers Google Tag Manager. Le fait de ne pas donner son accord aura des répercussions, telles que celles décrites précisément dans le service ci-dessus. Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
Nous permettons à Google Tag Manager de collecter des données de connexion et des données de votre browser web. Celles-ci sont utilisées par Google pour améliorer le service.
La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield).
Analyse web
Google Analytics
Dans le cas où vous nous donnez votre accord, à l’aide des services de Google Analytics, Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, en tant que responsable commun, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d’analyser les erreurs et pour une évaluation statistique de notre site web. La non-remise de votre accord n’a pas de répercussions immédiates sur les fonctions du site web, cependant, sans données statistiques, il nous est difficile de développer et d’améliorer notre site web. Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
Nous permettons au service de collecter des données de connexion, des données de votre navigateur Web et des données sur le contenu consulté ainsi que sur l’exécution du logiciel d’analyse et le stockage des données sur votre appareil. De plus, notre sous-traitant anonymise les données recueillies juste après les avoir collectées et nous met à disposition les données anonymes sous forme de statistiques dans le but d’être évaluées. Nous utilisons ces statistiques afin de corriger des erreurs et pour améliorer notre site web. La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield).
Remarketing
Bing Ads
Dans le cas où vous nous donnez votre accord, à l’aide des services de Bing Ads, Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, en tant que responsable commun, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de placer des publicités personnalisées et pour mesurer notre succès publicitaire.
La non-remise de votre accord n’a pas de répercussions immédiates sur les fonctions du site web, cependant, sans votre accord, il ne nous est pas possible de placer des publicités personnalisées sur votre équipement terminal (ordinateur). Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
Nous permettons au service de collecter des données de connexion, des données de votre browser web et des données concernant les contenus téléchargés. Nous permettons également au service la mise en place d’un logiciel de tracking et de reconnaissance, ainsi que l’enregistrement de données sur votre équipement terminal (ordinateur). Grâce au logiciel de tracking et de reconnaissance, le service est en mesure d’enrichir son réseau publicitaire et de vous reconnaitre lors de la consultation d’un site web étranger, voire de diffuser des publicités personnalisées. Les données restent enregistrées sur votre équipement terminal (ordinateur) jusqu’à deux ans.
La base juridique pour le traitement des données repose sur votre accord, conformément au Art. 82 Loi Informatique et Libertés.
La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield).
Embeddings
Google Maps
Dans le cas où vous auriez donné votre accord, nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide du service Google Maps, Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, en tant que responsable commun, afin d’afficher les cartes interactives sur notre site web.
Nous permettons à ce service de collecter des données de connexion, de collecter des données de votre browser web, ainsi que la mise en place d’un cookie publicitaire. Par la mise en place de cookies publicitaires, Google est en mesure de calculer pour chaque utilisateur une attestation individuelle d’utilisateur (User-ID). Ces données à caractère personnel appropriées permettant une identification sans équivoque, sont alors traitées dans le cadre du réseau publicitaire exploité par Google.
Dans la mesure où a lieu un traitement plus autonome des données par Google, surtout dans le cadre du réseau publicitaire exploité par Google, seul Google en est responsable. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Politique de confidentialité de Google.
Si vous ne donnez pas votre accord, cela aura pour conséquence le fait que le service Google Maps ne vous sera pas mis à disposition. Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
La base juridique pour le traitement des données repose sur votre accord, conformément au Art. 82 Loi Informatique et Libertés. La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield).
YouTube
Dans le cas où vous donnez votre accord, nous traitons les données à caractère personnel avec le service YouTube, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, l’Irlande en tant que responsable commun, afin de permettre la lecture de vidéos sur notre site.
Nous permettons à ce service de collecter des données de connexion, de collecter des données de votre browser web, ainsi que la mise en place d’un cookie publicitaire. Par la mise en place de cookies publicitaires, Google est en mesure de calculer pour chaque utilisateur une attestation individuelle d’utilisateur (User-ID). Ces données à caractère personnel appropriées permettant une identification sans équivoque, sont alors traitées dans le cadre du réseau publicitaire exploité par Google.
Dans la mesure où a lieu un traitement plus autonome des données par Google, surtout dans le cadre du réseau publicitaire exploité par Google, seul Google en est responsable. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Politique de confidentialité de Google.
Der Google übermittelt Ihre personenbezogenen Daten in die USA. La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield).
Si vous ne donnez pas votre accord, cela aura pour conséquence le fait que le service YouTube ne vous sera pas mis à disposition. Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
La base juridique pour le traitement des données repose sur votre accord, conformément au Art. 82 Loi Informatique et Libertés.
Google reCaptcha
Dans le cas où vous nous donnez votre accord, à l’aide des services Google reCaptcha, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, l’Irlande en tant que responsable commun, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’éviter des saisies de données générées par un système non-humain et automatisé. À cet effet, nous permettons à ce service de mettre en place des cookies, de collecter des données de connexion et des données de votre browser web. De plus, nous permettons au service le calcul d’une attestation individuelle d’utilisateur (User-ID) afin d’identifier l’utilisateur sans équivoque, dans le cas de réseaux publicitaires exploités par Google. Les données restent enregistrées sur votre équipement terminal (ordinateur) jusqu’à deux ans.
Die Rechtsgrundlage für die Datenverarbeitung ist Ihre Einwilligung gemäß Art. 6 Abs 1 lit. a DSGVO. Le groupe Google transmet vos données à caractère personnel aux USA. La base juridique pour la transmission de données vers les USA repose sur votre accord conformément à l’article 49, alinéa 1 lit a et l’article 6, alinéa 1 lit a du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Avant avoir donné votre accord, vous avez été informé sur le fait que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données correspondant aux standards de l’Union Européenne. En particulier, les services secrets américains peuvent accéder à vos données sans que vous en soyez informé et sans que vous puissiez agir juridiquement. Pour cette raison, la Cour Européenne a invalidé par un jugement la Décision d’adéquation préalable (Privacy Shield). la non-remise de votre accord a pour conséquence le fait qu’il n’est pas possible d’utiliser reCaptcha ou les formulaires y étant liés
Vous pouvez résilier votre accord si vous l’avez attribué auparavant, en modifiant les ajustements de Protection de données .
Droit d'opposition
Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel a lieu sur la base d’un intérêt justifié, vous avez le droit de faire objection à ce traitement de données. Dans la mesure où il n’existe pas de raisons impérieuses et légitimes à ce que nous traitions les données, nous mettrons fin au traitement de vos données conformément à cette base juridique. De même, vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour un but de publicité directe. Dans le cas où vous feriez opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées dans un but de publicité directe. La légitimité des données traitées jusqu’à opposition n’est pas remise en question par l’opposition.
Droit de rétractation
Sie haben das Recht, eine bereits erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen, indem Sie die Datenschutzeinstellungen ändern. Dans le cas où un accord pour recevoir des publicités électroniques aurait été attribué, la résiliation de votre accord peut se faire en cliquant sur le lien de désinscription. Dans ce cas-là, nous mettrons fin à ce traitement de données, dans la mesure où il n’existe aucune autre base juridique. La légitimité des données traitées jusqu’à opposition n’est pas remise en question par l’opposition.
Autres droits de la personne concernée
Vous avez également un droit d’information, de correction, de radiation et de restriction sur le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre accord ou sur un contrat conclu avec vous, vous avec également un droit sur la portabilité des données. De plus, vous avez le droit d'adresser une plainte aux autorités de surveillance. Vous trouverez plus d’informations concernant les autorités de surveillance dans l’Union Européenne en cliquant ici.